Τετάρτη 6 Μαΐου 2009 – Στρασβούργο
Ο νέος ρόλος και αρμοδιότητες του Κοινοβουλίου ως προς την εφαρμογή της Συνθήκης της Λισαβόνας - Ο αντίκτυπος της Συνθήκης της Λισαβόνας στην ανάπτυξη της θεσμικής ισορροπίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης - Ανάπτυξη των σχέσεων μεταξύ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και των εθνικών κοινοβουλίων βάσει της Συνθήκης της Λισαβόνας - Οι δημοσιονομικές πτυχές της Συνθήκης της Λισαβόνας - Εφαρμογή της πρωτοβουλίας των πολιτών (συζήτηση)
Costas Botopoulos (PSE ). - Monsieur le Président, c'est en effet un jour assez solennel: le paquet Lisbonne – comme on l'appelle – passe enfin devant le Parlement; le sénat tchèque a donné un signe d'espoir; beaucoup prononcent leur dernier discours, l'émotion est palpable, on est en train de boucler cette législature; beaucoup d'entre nous sont assez émus. Il règne vraiment une atmosphère historique dans cette session nocturne du Parlement.
En tant que député Janus – mi-constitutionnaliste, mi-budgétaire –, je voudrais aujourd'hui parler un peu plus précisément du rapport Guy-Quint sur le nouveau système budgétaire et de l'impact que le traité de Lisbonne aura sur ce nouveau système. Il s'agit tout d'abord d'un système plus démocratique – on l'a dit. Désormais, toutes les dépenses, le budget dans son ensemble sont établis selon la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement.
C'est aussi – plus important encore – un budget plus politique, puisqu'on a – comme Mme Guy-Quint l'appelle – une programmation stratégique interinstitutionnelle, c'est-à-dire que tous les organes de l'Union européenne se mettent d'accord pour que ce budget se fasse. Mais c'est un système qui comporte encore des incertitudes.
Le Parlement, par exemple, va-t-il vraiment jouer son rôle qui, a priori, est renforcé? Va-t-il bénéficier de ce nouveau pouvoir, compte tenu du fait qu'il y a également des problèmes? Nous disposons de moins de temps; il n'y a qu'une seule lecture. C'est donc au Parlement de saisir – ce qui constitue un défi – cette occasion pour pouvoir jouer son rôle. Est-ce que le quinquennat budgétaire va coïncider ou va se mettre en relief avec le quinquennat parlementaire? Ce n'est pas sûr. Il faut, là aussi, faire un effort.
Il y a aussi des occasions perdues. On a perdu l'occasion de se doter de ressources propres accrues, on a perdu l'occasion – accordez-moi encore dix secondes, puisqu'on est dans une séance solennelle et nocturne – de mettre en œuvre une nouvelle philosophie budgétaire.
Pour finir, je voulais souligner que des défis se présentent à nous: le défi de la transition – ce n'est pas facile de passer, d'un moment à l'autre, à un système différent – et le défi de la flexibilité – il nous faut plus de flexibilité pour pouvoir faire face aux crises.
Je termine en formulant le vœu que tout cela soit développé plus avant avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne.
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